| Également connu sous | CBAM |
| Autorité émettrice | EU Customs |
| Régions concernées | EU imports |
| Réglementation associée | EU CBAM Regulation |
| Type de document | Déclaration |
Des achats aviation indirects (acier, composants aluminium) peuvent entrer dans le reporting CBAM même si l'aéronef lui-même n'y est pas.
Les importateurs doivent relier données d'émissions et données douane classiques ; des tableurs ESG isolés créent des trous de dépôt.
Pénalités et lâchers retardés augmentent à mesure que le CBAM monte en régime.
Importateurs ou représentants déposent des rapports trimestriels avec des calculs d'émissions intégrées, vérifiés contre les données fournisseur.
Les procédures douane interagissent avec les déclarations d'importation standard ; certificats et factures doivent étayer les claims d'émissions intégrées.
Les équipes construisent une gouvernance entre durabilité et conformité commerciale.
Doana aide à unifier les données structurées des factures et certificats fournisseur, pour que les attributs produits utiles aux émissions ne restent pas coincés dans des PDF non structurés.