Produits pharmaceutiques
Le dossier doit être complet au premier dépôt. Un certificat manquant déclenche un contrôle, et la chaîne du froid n'attend pas.
Ce qui sort du dossier
- Classification
- Classification douanière (code SH)
- Origine
- Pays d'origine et de destination
- Valeur
- Valeur en douane et données de calcul des droits
- Parties
- Entités clés du document (expéditeur, destinataire, incoterms)