| Également connu sous | : |
| Autorité émettrice | Chamber of Commerce / exporter |
| Régions concernées | Global |
| Réglementation associée | Preferential / non-preferential origin rules |
| Type de document | Certificat |
Les fournisseurs aviation revendiquent souvent des avantages d'ALE ; une preuve d'origine manquante ou faible convertit du duty-free en droit plein du jour au lendemain.
Les règles d'origine ne sont ni les Incoterms ni le simple « ship from » ; les audits douane ciblent cette confusion.
Les équipes AOG pressées acceptent parfois des COO types sans substantiation usine.
Les exportateurs obtiennent le COO via chambres de commerce ou programmes d'auto-certification selon l'accord commercial.
Les données COO doivent coller aux descriptions de facture, aux lignes SH et aux déclarations fournisseur.
Les importateurs conservent le lien vers mill certs ou nomenclatures quand c'est exigé.
Doana extrait les champs COO et recoupe les références avec les tableaux de facture, pour que les claims préférentiels tiennent avant dépôt.