Une pièce AOG qui atterrit à Montréal-Trudeau (YUL) se dédouane selon les mêmes règles de l'ASFC que toute importation commerciale. Il n'existe pas de liste de documents propre à l'AOG. Voici ces documents dans l'ordre où le courtier en a besoin, séparés du certificat de libération dont l'OMA a besoin.
TL;DR. Côté douane : facture commerciale conforme au D1-4-1, lettre de transport aérien (son numéro alimente le numéro de contrôle du fret), demande de mainlevée, puis déclaration dans CARM. Côté navigabilité : Form 1 EASA, 8130-3 FAA ou TCCA Form One, acceptés selon les règles de Transports Canada. Une pièce qui revient de réparation à l'étranger peut bénéficier d'une remise de TPS/TVH (D8-3-8) si vous prouvez qu'elle est sortie du Canada. Doana extrait le Form 1 EASA case par case. Doana ne dépose rien auprès de l'ASFC.
Quels documents le courtier demande-t-il?
| Document | Contenu | Référence |
|---|---|---|
| Facture commerciale | Vendeur, acheteur, désignation, quantité, valeur, origine | D1-4-1 |
| LTA / LTA maison | Transporteur, colis, poids; base du numéro de contrôle du fret | D17-1-10 |
| Demande de mainlevée | Mainlevée avant la déclaration finale, sous garantie | D17-1-4 |
| Déclaration CARM | Classement, valeur, droits et taxes | CARM, système officiel depuis le 21 octobre 2024 |
| Preuve d'exportation canadienne | Pour une pièce qui revient de réparation | D8-3-8 |
Le D17-1-10 code le mode aérien 1 et rend obligatoire le numéro de facture ou de commande. Son code de délai d'entreposage pour les pièces d'aéronef n'est pas un classement tarifaire.
La pièce est-elle en franchise de droits?
Souvent, mais vérifiez le numéro tarifaire. Le Tarif des douanes place les parties d'aéronefs à la position 88.07 (hélices et rotors, trains d'atterrissage, autres parties), et le barème 2024 les indique en franchise au taux NPF (chapitre 88). Beaucoup de pièces montées sur un avion se classent ailleurs : moteurs, instruments, pneus, visserie. La franchise de droits ne supprime pas la TPS.
Et si la pièce revient de réparation à l'étranger?
Le décret de remise expliqué au D8-3-8 remet la TPS/TVH sur les aéronefs civils canadiens, moteurs, simulateurs de vol et leurs pièces qui reviennent après réparation à l'étranger. La taxe reste due sur la valeur des pièces utilisées pour la réparation. Il faut prouver à la mainlevée que la pièce est sortie du Canada, donc gardez la preuve d'exportation avec les papiers de l'atelier.
Où se place le certificat de libération?
Le Form 1, le 8130-3 ou le TCCA Form One sert à l'OMA qui installera la pièce, pas à l'ASFC. Il voyage quand même avec l'envoi, et le courtier gagne à comparer sa référence, son numéro de série et sa désignation avec la facture avant de déclarer.
Transports Canada et l'EASA acceptent mutuellement le Form 1 EASA et le TCCA Form One pour les composants dans le cadre du MAG. Détail : TCCA Form One et le MAG EASA. Pour une pièce usagée américaine : Double libération sur le 8130-3.
Que peut automatiser un courtier?
La lecture des documents. Doana extrait les cases 1 à 14 du Form 1 EASA avec un score de confiance et une page par valeur. Le TCCA Form One et le 8130-3 sont reconnus comme d'autres documents (documentType: unknown) et ne sont pas extraits case par case; l'application web lit leur type et leurs références, et une chaîne sur mesure peut les extraire champ par champ avec la facture et la LTA. Doana ne dépose pas de déclaration CARM. Voir automatisation douane CARM.
Suite
Envoyez d'abord la facture et la LTA au courtier : ce sont elles qui lancent le dédouanement. Joignez le certificat de libération pour que la référence soit vérifiée une fois. Si la pièce revient de réparation, ajoutez la preuve d'exportation.
Sources
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-4-1-eng.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/pdf/d17-1-10-eng.pdf
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-4-eng.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-3-8-eng.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2024/01-99/ch88-2024-eng.pdf
- https://www.canada.ca/en/border-services-agency/services/carm.html
- https://tc.canada.ca/en/aviation/aircraft-airworthiness/international-agreements-arrangements/mutual-acceptance-easa-tcca-authorized-release-certificate-components