Le Canada n'a pas copié le Form 1 pour le renommer. TCCA Form One est le certificat de libération autorisée canadien. L'acceptation mutuelle MAG concerne les OAM de composants, pas les aéronefs, et pas CARM.
L'amendement MAG de Transports Canada a été signé le 12 juillet 2024. La lettre industrie conjointe est du 24 janvier 2025. La page a été modifiée le 6 octobre 2025.
TL;DR. Pour les OAM qui entretiennent des produits aéronautiques autres que des aéronefs, le Form 1 EASA et le TCCA Form One sont mutuellement acceptés. Les numéros d'approbation MAG ne sont plus exigés en case 12 pour les moteurs et hélices. MAG rév. 3 pour usagé/réparé; TIP pour les pièces neuves. C'est de la paperasse de navigabilité, pas CARM et pas ICS2. La FAQ EASA 66700 est la FAQ d'installation pour des ARC étrangers nommés. Doana extrait le Form 1 EASA case par case et lit le type de certificat et les références d'un Form One. Elle n'accorde pas de privilèges MAG.
Qu'est-ce que l'amendement MAG a changé?
Pour les OAM qui entretiennent des produits aéronautiques autres que des aéronefs, le Form 1 EASA et le TCCA Form One sont mutuellement acceptés (MAG TC). Les numéros d'approbation MAG ne sont plus exigés en case 12 pour les moteurs et hélices.
MAG rév. 3 pour usagé/réparé; TIP pour les pièces neuves. Modèles: TCCA Form One. Le champ d'application est les composants, pas les aéronefs.
FAQ EASA d'installation pour les ARC étrangers: FAQ 66700. Ce tableau nomme le TCCA Form One à côté du FAA 8130-3 et de l'ANAC F-100-01. Ce n'est pas le changement MAG de case 12.
Le MAG est-il un dépôt douanier?
Non. C'est de la paperasse de navigabilité. CARM est la comptabilisation ASFC depuis le 21 oct. 2024 (CARM). ICS2 est le dépôt de sûreté UE (ICS2). Ni l'un ni l'autre n'est accordé par un Form One dans l'inbox.
La double libération US usagée est une filière différente (maintenance MAG sur 8130-3 case 14), pas cette acceptation mutuelle Canada–EASA Form One. Double libération: Double libération sur FAA 8130-3. Page vs: Formulaire EASA 1 vs FAA 8130-3.
Ensuite
Si le papier est un TCCA Form One d'un OAM de composants, lire la page MAG pour l'acceptation mutuelle et les numéros d'approbation case 12 abandonnés. Si le papier est un 8130-3 US usagé, c'est de la double libération, pas ce MAG. Dossier: Dossier douane AOG.
Doana extrait le Form 1 EASA case par case et lit le type de certificat et les références d'un Form One (automatisation Form 1). Elle n'accorde pas de privilèges MAG.
Sources
- https://tc.canada.ca/en/aviation/aircraft-airworthiness/international-agreements-arrangements/mutual-acceptance-easa-tcca-authorized-release-certificate-components
- https://tc.canada.ca/en/aviation/aircraft-airworthiness/aircraft-maintenance-manufacturing/authorized-release-certificate-form-one
- https://www.easa.europa.eu/en/faq/66700
- https://www.canada.ca/en/border-services-agency/services/carm.html
- https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-security/import-control-system-2_en
- https://doana.ca/easa-form-1-automation