CARM a changé l'endroit où la comptabilité des importations canadiennes est enregistrée. Il n'a pas changé l'origine des données. Le courtier monte toujours chaque déclaration (CAD, commercial accounting declaration) à partir de la facture commerciale, de la LTA ou d'un autre document de fret, et du dossier de l'importateur. Pour les pièces d'avion, s'ajoute un certificat de libération dont la référence doit concorder avec la facture.
TL;DR. CARM est le système officiel de l'ASFC pour les droits et taxes depuis le 21 octobre 2024. Les lignes de la CAD viennent de la facture : désignation, quantité, valeur, devise, origine, et le classement attribué par le courtier. Le numéro de contrôle du fret vient du document de transport. Extrayez d'abord lignes de facture et données de LTA, comparez-les, puis classez. Doana monte des chaînes d'extraction sur mesure sur les fichiers du courtier, avec une sortie CSV au format de son logiciel de douane. Doana ne dépose rien dans CARM.
Quels documents alimentent la CAD?
| Source | Champs pour la déclaration |
|---|---|
| Facture commerciale (ou facture des douanes canadiennes) | Vendeur, acheteur, numéro de facture, devise, désignation par ligne, quantité, prix unitaire, origine |
| LTA ou LTA maison | Transporteur, numéro de contrôle du fret, colis, poids, point d'arrivée |
| Profil de l'importateur | Numéro d'entreprise, délégation au courtier, garantie pour la mainlevée |
| Travail du courtier | Classement tarifaire, traitement tarifaire, ajustements de la valeur en douane |
Exigences de facture : D1-4-1. Codage des champs, dont le mode aérien 1 et le numéro de facture ou de commande obligatoire : D17-1-10. Contexte aéronautique : CARM pour les importateurs aéronautiques.
Que contrôler avant le classement?
- Facture contre LTA. Colis et poids. Un écart signale une boîte manquante ou une deuxième facture.
- Facture contre certificat de libération. Référence et série sur le Form 1, le 8130-3 ou le TCCA Form One : Form 1 et facture ne concordent pas.
- Factures d'échange et de réparation. Frais de réparation, consigne, et retour de réparation à l'étranger, qui peut ouvrir la remise prévue au D8-3-8 (Dédouaner une pièce avion AOG au Canada).
- Désignations. « Pièces d'avion » ne suffit pas pour classer. Les parties d'aéronefs vont en 88.07 ou ailleurs (moteurs, instruments, pneus).
Où se place l'extraction?
Entre le courriel et le logiciel de douane du courtier. Le courtier a déjà un logiciel qui monte et transmet la CAD. Ce qui manque, ce sont les données saisies. Une chaîne d'extraction lit les factures, LTA, listes de colisage et certificats envoyés par l'importateur, et produit un fichier que ce logiciel importe, chaque valeur étant rattachée à son document.
Doana monte ces chaînes par courtier, sur ses propres documents et au format attendu par son logiciel. Le produit en libre-service couvre le Form 1 EASA case par case et les lignes de facture dans l'application web. Voir automatisation douane CARM ou le formulaire de contact.
Ce qui reste au courtier
Classement, traitement tarifaire, valeur en douane, la CAD elle-même et sa transmission. L'extraction supprime la ressaisie avant cette étape.
Suite
Prenez les dix importateurs qui envoient le plus de dossiers de pièces d'avion et listez les documents de chacun. Cette liste décide de ce que la chaîne doit lire en premier.
Sources
- https://www.canada.ca/en/border-services-agency/services/carm.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d1/d1-4-1-eng.html
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/pdf/d17-1-10-eng.pdf
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-3-8-eng.html
- https://doana.ca/carm-customs-automation
- https://doana.ca/contact